LES STATUTS DE L’ ASSOCIATION ALGÉRO-FINLANDAISE
Article 1er: Le nom et le siège social de l’association
Son nom est l’association algéro-finlandaise et son siège social est fixé à Helsinki.
Article2: Les buts et la nature de l’association
La mission principale de l'association est de regrouper les algériens autour des activités culturelles, sociales, éducatives et sportives. L'association aura également pour but la promotion de la culture Algérienne en Finlande, ainsi créant un lien de communication et d'échange entre Algériens et toute personne résidente en Finlande. Ce lieu de rencontre apportera aux Finlandais une occasion de connaître l'Algérie et sa culture, et permettra aux Algériens de mieux s'intégrer dans la société d’accueil, et ainsi de sauvegarder la pratique des coutumes et des traditions Algériennes.
Article3: Les membres
Peut devenir membre toute personne qui adhère au présent statut.
Peut devenir membre d’honneur, sur proposition du Conseil d’administration, toute personne qui soutient les activités de l’association.
Article4: Perte de qualité de membre
La démission notifiée par lettre au Conseil d’Administration ou à son président ou lors de la réunion de l’Assemblée Générale.
La radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.
Article5: Cotisations
Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée Générale lors de sa réunion d’automne.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer la cotisation.
Article6: Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et deux assesseurs. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale lors de sa session d’automne.
Le Conseil d’Administration se reuni sur demande de son président ou du vice-président en cas ou le président est absent et également sur demande de la moitié de ses membres.
La compétence du Conseil d’Administration requiert la présence de la moitié de ses membres en plus de la présence du président ou du vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article7: Le droit de signature
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à cet effet.
Article8: L’exercice comptable et la vérification des comptes
L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31.décembre.
Les documents et le bilan comptable sont remis au vérificateur des comptes au plus tard trois semaines avant la session du printemps de l’Assemblée Générale.
Le vérificateur des comptes doit donner son avis écrit au Conseil d’Administration au plus tard deux semaines avant la réunion annuelle.
Article9: Les réunions de l’association
Le nombre d’Assemblée Générale est fixé à deux (2), une au printemps et une autre à l’automne. Chacune des assemblées aura un ordre du jour différent et auquel chaque membre a le doit de porter par écrit un sujet pour être discuté et débattu.
La session de printemps :
- - La désignation d’un président de séance, d’un secrétaire et d’une personne supplémentaire pour vérifier le procés-verbal.
- - Le bilan de l’année précédente.
- - Le rapport du vérificateur des comptes ainsi que le bilan comptable de l’année précédante
- - Le retrait de la décharge au Conseil d’Administration
- - Autres sujets inscrits / portés à l’ordre du jour.
La session de l’automne :
- - La désignation d’un président de séance, d’un secrétaire et d’une personne supplémentaire pour vérifier le procés-verbal
- - Le plan d’action / des activités pour l’année prochaine
- - La fixation de la cotisation annuelle
- - La situation économique de l’association pour l’année prochaine
- - Le renouvellement d’une partie du Conseil d’Administration
- - La désignation du vérificateur des comptes et de son remplaçant pour l’année prochaine
- - Autres sujets inscrits / portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire si cela est décidé lors d’une réunion de l’association ou sur demande du Conseil d’Administration ou des 2/3 des membres de l’association. Cette réunion doit se tenir dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date à laquelle est déposée la dite demande auprès du Conseil d’Administration.
Pendant la réunion de l’association, chaque membre a une voix. Les membres d’honneur ont le droit de participer aux débats mais ne possèdent pas de droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du pérsident de séance est prépondérante.
Article10: La convocation aux réunions de l’association
La convocation aux réunions de l’association est de la résponsabilité du Conseil d’Administration. L’envoi d’un courrier postal ou E-mail à chaque membre doit être effectué au plutôt un mois et au plus tard deux semaines avant le jour de la réunion.
En cas où un membre veut inscrir à l’ordre du jour un sujet ou une idée de discussion, celui-ci doit le faire par écrit et suffisament à temps.
Article11: Les ressources de l’association
Elles sont constituées des cotisations annuelles de ses membres et d’eventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toutes autes ressources légales.
Article12: Les modifications relatives au statut et la dissolution de l’association
Les modifications relatives au statut et la dissolution de l’association se décident au vote des ¾ des membres de l’association lors d’une réunion de l’Assemblée Générale. Le sujet de la réunion doit être inscrit sur la convocation envoyée aux membres.
En cas de dissolution de l’association, ses éventuels biens son offert à d’autres associations qui travaillent à la réalisation de buts similaires à celles de la présente association en voie de dissolution.
